par admin | Juil 30, 2019 | CHAPITRE 4 : Responsable du traitement et sous-traitant, Section 1 : Obligations générales
Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, que présente le traitement pour les droits et...
par admin | Juil 30, 2019 | CHAPITRE 4 : Responsable du traitement et sous-traitant, Section 1 : Obligations générales
Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement met en œuvre des mesures...
